Fiche de renseignements cessionnaire

Bien concerné

Parc

Ville

N° d'emplacement (à remplir par l'agence si connu)

Informations personnelles

Nom (de naissance) *

Prénom *

Date et lieu de naissance

Adresse

N° mobile

E-mail

Situation de famille

Date du mariage ou du PACS

Reçu à la mairie de

Informations conjoint / partenaire

Nom du conjoint (de naissance)

Prénom

Date et lieu de naissance

Adresse

En cas de mariage / PACS

Contrat de mariage / PACS : Oui Non

Date

Régime matrimonial / convention de PACS

Si oui, nom et adresse du notaire rédacteur

En cas de séparation de biens, nom(s) du/des cessionnaire(s)

Cession et signature

Prix de cession unitaire

Fait à

Le

Signature (dessinez ci-dessous)

Les informations collectées font l'objet d'un traitement par UNIGARAGES (INDIGO), 48 avenue du Général de Gaulle, 92800 Puteaux (R.C.S. Nanterre 722 054 186), responsable de traitement, aux seules fins de l'étude de votre dossier et de la préparation/gestion de la cession d'un droit d'amodiation (RGPD 2016/679). En l'absence de réalisation de la cession, vos données sont supprimées sous 2 jours. Droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité auprès du DPO Groupe INDIGO, Tour Voltaire, TSA 43214, 92919 La Défense Cedex.